Mois : juillet 2025

La démocratisation du cannabidiol (CBD) en France soulève de nombreuses questions juridiques, particulièrement concernant les produits transformés. Entre les fleurs brutes, les résines et les extraits, la frontière de la légalité reste floue pour de […]

La planification fiscale constitue un exercice d’équilibre délicat entre optimisation légitime et évitement abusif. Dans un contexte où la pression fiscale demeure élevée, tant pour les particuliers que pour les entreprises, maîtriser les dispositifs légaux […]

Les compléments alimentaires occupent une place grandissante dans les habitudes de consommation des Français, avec un marché qui dépasse désormais les 2 milliards d’euros annuels. Cette expansion rapide s’accompagne d’un encadrement juridique complexe, à la […]

La digitalisation des services bancaires a transformé la manière dont les associations gèrent leurs finances. Aujourd’hui, ouvrir et gérer un compte bancaire association en ligne représente une solution pratique pour les dirigeants d’associations de toutes […]

Face à la multiplication des risques climatiques et économiques, l’assurance multirisque agricole s’impose comme un dispositif fondamental pour la pérennité des exploitations agricoles. Cette protection spécifique, adaptée aux réalités du monde agricole, permet aux agriculteurs […]

La digitalisation des services bancaires a transformé les modalités de dépôt de chèques, permettant aux clients d’effectuer cette opération sans se déplacer en agence. Cette mutation répond aux attentes des consommateurs français qui privilégient désormais […]

La médiation internationale s’affirme comme un mécanisme alternatif de résolution des différends particulièrement adapté aux litiges transfrontaliers. Pourtant, la rédaction d’une convention de médiation internationale reste semée d’embûches. Les conséquences juridiques d’une convention mal rédigée […]

L’acquisition d’une voiture neuve représente un investissement conséquent pour la majorité des Français. Face à cette réalité économique, le recours à un mandataire automobile s’impose progressivement comme une solution pertinente pour optimiser son budget tout […]

Face à la multiplication des risques juridiques dans l’environnement professionnel, l’assurance responsabilité civile professionnelle s’impose comme un bouclier financier pour les entreprises de toutes tailles. Cette garantie spécifique protège contre les conséquences pécuniaires des dommages […]

L’assurance décennale représente un pilier fondamental pour tout auto-entrepreneur exerçant dans le sectord u bâtiment. Cette garantie, rendue obligatoire par la loi Spinetta de 1978, protège les professionnels contre les conséquences financières des désordres majeurs […]

En 2025, l’irruption des systèmes d’intelligence artificielle dans le domaine judiciaire provoque des transformations profondes. Les algorithmes prédictifs assistent désormais les magistrats, les outils de justice prédictive influencent les décisions et l’automatisation s’étend à de […]

La détention et les transactions en cryptomonnaies suscitent un intérêt croissant de l’administration fiscale française. Depuis 2019, le cadre réglementaire s’est considérablement précisé, imposant aux contribuables de nouvelles obligations déclaratives. Face à la traçabilité accrue […]