Master en droit

Le secteur de l’éducation regroupe une diversité de professionnels confrontés à des risques spécifiques dans l’exercice de leur métier. Enseignants, directeurs d’établissements, formateurs indépendants ou responsables de crèches doivent faire face à des responsabilités croissantes […]

La transmission de patrimoine constitue une préoccupation majeure pour de nombreux Français, avec plus de 600 000 successions ouvertes chaque année. Pourtant, moins de 15% des Français ont rédigé leur testament. Cette démarche, souvent repoussée […]

Les vacances représentent un moment privilégié pour s’évader du quotidien, mais elles peuvent rapidement se transformer en cauchemar en cas de panne ou d’accident avec votre véhicule. La garantie assistance incluse dans votre contrat d’assurance […]

La transmission du capital décès constitue l’aboutissement du contrat d’assurance vie, moment critique où les bénéficiaires désignés attendent le versement des fonds. Pourtant, cette phase finale s’avère souvent complexe, marquée par des délais variables et […]

Face à un décès, une vente urgente ou une mutation professionnelle, le débarras d’une maison devient parfois une nécessité pressante. Cette situation, souvent émotionnellement chargée, est encadrée par un ensemble de règles juridiques que les […]

Le débarras d’un logement sous tutelle d’État représente une opération juridiquement encadrée qui nécessite le respect de nombreuses formalités. Face à l’augmentation des mesures de protection juridique en France, avec plus de 800 000 personnes […]

Le nom de domaine représente aujourd’hui un actif immatériel fondamental pour toute présence en ligne. Bien plus qu’une simple adresse technique, il constitue un véritable identifiant commercial et juridique soumis à des règles complexes. Si […]

La fiscalité applicable aux contrats d’assurance vie alimentés après une donation-partage soulève des questions juridiques complexes situées à l’intersection du droit civil, du droit fiscal et du droit des assurances. Cette problématique prend une dimension […]

La gestion fiscale des Plans d’Épargne Retraite (PER) représente un enjeu majeur pour les épargnants français. Particulièrement complexe, le transfert d’un PER en cours d’année fiscale soulève de nombreuses questions d’ordre juridique et fiscal. Entre […]

Les décès entraînant des successions à dimension internationale se multiplient avec la mobilité croissante des personnes et de leurs patrimoines. Lorsque des biens sont dispersés dans plusieurs pays ou que le défunt résidait hors de […]

Face aux incertitudes économiques et à la complexité croissante du droit successoral, la protection du patrimoine s’impose comme une nécessité pour tout détenteur d’actifs. Cette démarche juridique structurée vise à sécuriser les biens accumulés durant […]

La protection du patrimoine constitue une préoccupation majeure pour les particuliers comme pour les entrepreneurs. Face à un environnement juridique et fiscal en constante évolution, la mise en place de dispositifs protecteurs s’avère indispensable pour […]

L’établissement d’un contrat de travail constitue une étape déterminante dans la relation employeur-salarié. En France, ce document juridiquement contraignant encadre les droits et obligations des deux parties, mais recèle de nombreuses subtilités susceptibles d’engendrer des […]

Le contentieux fiscal représente un enjeu majeur pour les entreprises et particuliers confrontés à l’administration fiscale. Face à la complexité croissante de la législation et la multiplication des contrôles, prévenir les litiges devient une nécessité. […]

La responsabilité civile constitue l’un des piliers fondamentaux de notre ordre juridique, permettant d’assurer la réparation des dommages entre particuliers. Face à la complexification des rapports sociaux et l’émergence de nouvelles formes de préjudices, les […]

Le droit du patrimoine connaît une mutation profonde face aux défis contemporains. La préservation des biens matériels et immatériels requiert désormais une approche juridique multidimensionnelle adaptée aux évolutions sociétales, technologiques et environnementales. Les dispositifs classiques […]

La réforme du Code Pénal français marque un tournant décisif dans notre système judiciaire. Promulguée après trois années de travaux parlementaires, cette refonte substantielle modifie profondément les fondements répressifs et les procédures pénales qui structurent […]

Le contentieux administratif français constitue un édifice juridique sophistiqué dont la compréhension exige une analyse minutieuse des procédures qui le façonnent. Dans un contexte de réformes successives et d’évolution constante du droit public, les mécanismes […]

Le choix d’un régime matrimonial constitue une décision fondamentale pour tout couple s’engageant dans le mariage. Cette sélection détermine le sort des biens durant l’union et après sa dissolution. En France, quatre régimes principaux coexistent, […]

La réforme du droit de la consommation introduite par la loi n°2023-212 du 27 mars 2023 marque un tournant significatif dans les rapports entre professionnels et consommateurs. Cette évolution législative impose désormais aux entreprises des […]

Le choix d’un régime matrimonial constitue une décision patrimoniale majeure pour les couples, déterminant la propriété des biens pendant l’union et leur répartition en cas de dissolution. Cette décision, souvent négligée lors des préparatifs de […]

La responsabilité civile constitue un pilier fondamental du droit français, assurant la réparation des préjudices causés à autrui. Son application concrète évolue constamment au fil des décisions judiciaires et des réformes législatives. L’ordonnance du 10 […]

En France, le testament olographe représente la forme testamentaire la plus utilisée, avec plus de 70% des dispositions de dernières volontés rédigées sous cette forme. Sa popularité s’explique par sa simplicité apparente : entièrement manuscrit, […]

Le notaire, officier public ministériel, occupe une position singulière dans le paysage juridique français. Investi par l’État du pouvoir d’authentifier les actes et contrats, il confère une force probante et une date certaine aux documents […]

La démocratisation du cannabidiol (CBD) en France soulève de nombreuses questions juridiques, particulièrement concernant les produits transformés. Entre les fleurs brutes, les résines et les extraits, la frontière de la légalité reste floue pour de […]

La planification fiscale constitue un exercice d’équilibre délicat entre optimisation légitime et évitement abusif. Dans un contexte où la pression fiscale demeure élevée, tant pour les particuliers que pour les entreprises, maîtriser les dispositifs légaux […]

Les compléments alimentaires occupent une place grandissante dans les habitudes de consommation des Français, avec un marché qui dépasse désormais les 2 milliards d’euros annuels. Cette expansion rapide s’accompagne d’un encadrement juridique complexe, à la […]