6 - 2025 - Master en droit

Permis de Construire : Les arcanes des procédures administratives dévoilées

juin 27, 2025 Sophie Bertrand 0

La délivrance du permis de construire constitue une étape fondamentale dans tout projet immobilier en France. Ce document administratif autorise la réalisation de travaux de construction ou de modification substantielle d’un bâtiment. Le cadre juridique […]

Covid-19 et contrats : les recours juridiques face aux clauses de force majeure en 2025

juin 23, 2025 Sophie Bertrand 0

Cinq ans après le début de la pandémie mondiale, le paysage juridique contractuel a profondément muté. Les tribunaux français ont progressivement élaboré une jurisprudence spécifique concernant l’application des clauses de force majeure dans le contexte […]

La réforme 2025 du droit des micro-entrepreneurs : ce qui change pour votre statut juridique

juin 19, 2025 Sophie Bertrand 0

La réforme du régime des micro-entrepreneurs prévue pour 2025 marque un tournant majeur dans l’environnement juridique des travailleurs indépendants français. Cette refonte structurelle vise à moderniser un statut créé en 2009 et qui concerne aujourd’hui […]

Révision 2025 du Code du Travail : Entre Technologie et Protection Sociale

juin 15, 2025 Sophie Bertrand 0

La réforme du droit du travail prévue pour 2025 redéfinit fondamentalement les relations professionnelles dans un contexte post-crise. Face aux mutations technologiques et aux enjeux démographiques, le législateur français a élaboré un cadre juridique adapté […]

Défendez vos droits locatifs : Les recours efficaces face aux augmentations abusives de loyer en 2025

juin 11, 2025 Sophie Bertrand 0

La réforme locative de 2024 a profondément modifié le cadre des révisions de loyer en France. Avec l’inflation persistante et la pression immobilière croissante, de nombreux propriétaires tentent d’imposer des augmentations excédant les plafonds légaux. […]

La médiation familiale : quand le dialogue remplace le tribunal

juin 7, 2025 Sophie Bertrand 0

La médiation familiale représente une voie alternative aux procédures judiciaires traditionnelles pour résoudre les différends familiaux. Cette approche non contentieuse, fondée sur le dialogue constructif et la recherche conjointe de solutions, s’est développée en France […]

Les Nullités en Droit des Contrats : Mécanisme de Protection ou Instrument de Déstabilisation Contractuelle ?

juin 3, 2025 Sophie Bertrand 0

La théorie des nullités constitue un pilier fondamental du droit des contrats français. Depuis la réforme du droit des obligations entrée en vigueur le 1er octobre 2016, le régime des nullités a connu une profonde […]

Crédit immobilier : quand la justice frappe les clauses abusives

juin 3, 2025 Sophie Bertrand 0

En France, le contentieux relatif aux clauses abusives dans les contrats de crédit immobilier connaît une intensification notable. La jurisprudence récente de la Cour de cassation et des juridictions européennes a considérablement renforcé la protection […]

L’évolution de la législation sur l’euthanasie et le droit à mourir

juin 1, 2025 Sophie Bertrand 0

La question de l’euthanasie et du droit à mourir représente l’un des débats bioéthiques les plus complexes de notre époque. À la croisée du droit, de la médecine, de la philosophie et de la religion, […]

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Mois : juin 2025