Le paysage urbain se transforme rapidement, avec l’émergence de nouvelles formes de mobilité qui bouleversent les habitudes de déplacement. Face à cette mutation, le droit des transports connaît une évolution majeure pour encadrer ces pratiques innovantes. De la trottinette électrique au vélo en libre-service, en passant par le covoiturage, ces mobilités dites « douces » redessinent nos villes et posent de nouveaux défis juridiques. Comment le législateur s’adapte-t-il à ces changements ? Quels sont les enjeux de cette réglementation en constante évolution ? Explorons ensemble les contours de cette transformation juridique qui façonne l’avenir de nos déplacements urbains.
L’émergence des mobilités douces : un défi pour le cadre juridique traditionnel
L’apparition et la popularisation rapide des mobilités douces ont pris de court le cadre juridique existant. Traditionnellement, le droit des transports était principalement axé sur la réglementation des véhicules motorisés et des transports en commun. L’arrivée massive de nouveaux modes de déplacement comme les trottinettes électriques, les gyropodes, ou encore les vélos à assistance électrique a créé un vide juridique qu’il a fallu combler rapidement.
Ces nouveaux engins de déplacement personnel (EDP) ne correspondaient à aucune catégorie existante dans le Code de la route. Ils n’étaient ni des véhicules à moteur au sens strict, ni des cycles classiques. Cette situation a engendré des conflits d’usage de l’espace public et des problèmes de sécurité, notamment pour les piétons. Les autorités se sont donc trouvées face à un dilemme : comment encadrer ces nouvelles pratiques sans pour autant freiner l’innovation et la transition vers des modes de transport plus écologiques ?
La réponse à ce défi a nécessité une refonte partielle du droit des transports. Les législateurs ont dû repenser les catégories existantes et créer de nouvelles normes adaptées à ces mobilités émergentes. Ce processus a impliqué de nombreux acteurs : pouvoirs publics, collectivités locales, opérateurs de mobilité, et associations d’usagers.
L’un des premiers pas vers cette adaptation a été la reconnaissance légale des EDP motorisés. En France, par exemple, le décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 a intégré ces engins dans le Code de la route, définissant leurs caractéristiques techniques et les règles de circulation qui leur sont applicables. Cette évolution juridique a marqué le début d’une nouvelle ère dans la réglementation des mobilités douces.
La Loi d’Orientation des Mobilités : une réforme majeure du droit des transports
La Loi d’Orientation des Mobilités (LOM), promulguée en France le 24 décembre 2019, représente une étape décisive dans l’évolution du droit des transports. Cette loi ambitieuse vise à transformer en profondeur la politique des mobilités, avec un accent particulier sur les mobilités du quotidien. Elle s’articule autour de plusieurs axes majeurs qui reflètent les nouveaux enjeux du secteur.
L’un des objectifs principaux de la LOM est de favoriser l’innovation et l’émergence de nouvelles solutions de mobilité. Pour ce faire, elle instaure un cadre juridique propice au développement des mobilités partagées et des services numériques de mobilité. La loi prévoit notamment :
- La création d’un cadre pour l’ouverture des données de mobilité
- L’encadrement des nouvelles formes de mobilité comme le free-floating
- La facilitation du covoiturage et de l’autopartage
Un autre aspect fondamental de la LOM est l’accent mis sur la gouvernance de la mobilité. Elle renforce le rôle des Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM), en élargissant leurs compétences et en encourageant une approche plus intégrée des politiques de transport à l’échelle locale. Cette évolution vise à permettre une meilleure adaptation des solutions de mobilité aux spécificités de chaque territoire.
La loi introduit également des mesures visant à promouvoir les mobilités actives et partagées. Elle prévoit par exemple :
- L’obligation pour les nouvelles constructions d’intégrer des stationnements sécurisés pour les vélos
- La création d’un forfait mobilité durable pour les employés utilisant des modes de transport écologiques
- Le déploiement de zones à faibles émissions dans les agglomérations
Ces dispositions marquent une évolution significative du droit des transports vers une approche plus durable et inclusive de la mobilité. Elles témoignent d’une volonté de rééquilibrer l’espace public au profit des mobilités douces et de réduire la dépendance à la voiture individuelle.
La LOM aborde également la question de la sécurité, un enjeu central avec l’arrivée des nouveaux modes de déplacement. Elle définit un cadre réglementaire pour l’usage des EDP motorisés, fixant des règles claires en termes d’équipements obligatoires, de vitesse maximale autorisée et d’espaces de circulation.
Réglementation spécifique des engins de déplacement personnel motorisés
L’intégration des engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) dans le paysage urbain a nécessité la mise en place d’une réglementation spécifique. Cette catégorie, qui englobe les trottinettes électriques, les gyropodes, les hoverboards et autres engins similaires, a longtemps évolué dans un flou juridique avant que des règles précises ne soient établies.
En France, le décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 a posé les bases de cette réglementation. Il définit les EDPM comme des « véhicules sans place assise, conçus et construits pour le déplacement d’une seule personne et dépourvus de tout aménagement destiné au transport de marchandises, équipés d’un moteur non thermique ou d’une assistance non thermique et dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 6 km/h et ne dépasse pas 25 km/h ».
Les principales règles instaurées pour l’utilisation des EDPM sont :
- L’interdiction de circuler sur les trottoirs (sauf si autorisé par la municipalité)
- L’obligation de circuler sur les pistes cyclables lorsqu’elles existent, ou à défaut sur les routes limitées à 50 km/h
- L’interdiction de transporter des passagers
- L’âge minimum de 12 ans pour conduire un EDPM
- L’obligation de porter un équipement rétro-réfléchissant la nuit ou par visibilité réduite
Ces règles visent à assurer la sécurité de tous les usagers de l’espace public, tout en permettant le développement de ces nouveaux modes de déplacement. Elles ont nécessité une adaptation du Code de la route, qui a dû intégrer cette nouvelle catégorie de véhicules.
La réglementation des EDPM soulève également la question de la responsabilité en cas d’accident. Le législateur a choisi d’aligner le régime de responsabilité des EDPM sur celui des vélos, avec une obligation d’assurance responsabilité civile. Cette décision reflète la volonté de trouver un équilibre entre la protection des usagers et la promotion de ces mobilités douces.
Un autre aspect de la réglementation concerne les opérateurs de services de mobilité en libre-service. Les municipalités ont désormais la possibilité d’encadrer ces activités, notamment en fixant des règles pour le stationnement des engins et en limitant leur nombre sur la voie publique. Cette évolution juridique répond aux problèmes de saturation et d’encombrement des trottoirs observés dans de nombreuses villes.
La mise en place de cette réglementation spécifique illustre la capacité du droit des transports à s’adapter aux innovations technologiques. Elle montre également la nécessité d’une approche équilibrée, qui encourage l’usage des mobilités douces tout en préservant la sécurité et le partage harmonieux de l’espace public.
L’encadrement juridique du vélo et des infrastructures cyclables
L’essor du vélo comme mode de transport urbain a conduit à une évolution significative du cadre juridique le concernant. Cette évolution s’est faite sur plusieurs fronts : la réglementation de la circulation des cyclistes, le développement des infrastructures cyclables, et la promotion du vélo comme alternative à la voiture.
En termes de circulation, le Code de la route a connu plusieurs modifications pour mieux intégrer les cyclistes. Parmi les évolutions notables, on peut citer :
- L’autorisation du « tourne-à-droite » au feu rouge pour les cyclistes, matérialisée par un panneau spécifique
- La création de « sas vélo » aux feux tricolores, permettant aux cyclistes de se positionner devant les voitures
- L’autorisation de circuler à deux de front sur la chaussée
Ces mesures visent à fluidifier la circulation des vélos et à renforcer leur sécurité dans le trafic urbain. Elles s’accompagnent d’une évolution des sanctions en cas de non-respect des règles, tant pour les cyclistes que pour les autres usagers de la route.
Le développement des infrastructures cyclables a également fait l’objet d’une attention particulière du législateur. La Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) a introduit plusieurs dispositions visant à accélérer la création d’aménagements cyclables :
- L’obligation de réaliser des itinéraires cyclables lors de la rénovation des voies urbaines
- La création d’un fonds national « mobilités actives » pour soutenir les projets d’infrastructures cyclables
- L’obligation pour les gares et pôles d’échanges multimodaux de prévoir des stationnements sécurisés pour les vélos
Ces mesures s’inscrivent dans une volonté de créer un véritable réseau cyclable cohérent et sécurisé à l’échelle nationale. Elles sont complétées par des incitations fiscales et financières visant à promouvoir l’usage du vélo :
- La création du « forfait mobilités durables », permettant aux employeurs de prendre en charge les frais de déplacement à vélo de leurs salariés
- Des aides à l’achat de vélos à assistance électrique
- L’obligation pour les entreprises de plus de 50 salariés d’élaborer un plan de mobilité incluant la promotion du vélo
Le cadre juridique s’est également adapté pour prendre en compte les nouvelles formes d’usage du vélo, notamment les services de vélos en libre-service et les vélos-cargos. Ces derniers, utilisés pour le transport de marchandises en ville, bénéficient désormais d’une réglementation spécifique qui facilite leur circulation et leur stationnement.
L’évolution du droit en faveur du vélo reflète une prise de conscience croissante de son potentiel comme solution de mobilité durable. Elle traduit la volonté des pouvoirs publics de rééquilibrer l’espace urbain au profit des mobilités actives, tout en garantissant la sécurité de tous les usagers.
Les enjeux juridiques des nouvelles mobilités partagées
L’émergence des mobilités partagées – covoiturage, autopartage, vélos et trottinettes en libre-service – a considérablement modifié le paysage des transports urbains. Ces nouveaux services posent des défis juridiques inédits, nécessitant une adaptation rapide du cadre réglementaire.
Le covoiturage, par exemple, a longtemps évolué dans un flou juridique avant d’être clairement défini et encadré par la loi. La Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) a apporté des précisions importantes, notamment :
- Une définition légale du covoiturage
- La possibilité pour les collectivités de subventionner le covoiturage
- L’autorisation de créer des voies réservées au covoiturage sur certains axes routiers
Ces dispositions visent à encourager cette pratique tout en lui donnant un cadre juridique clair, notamment en termes de responsabilité et d’assurance.
L’autopartage a également fait l’objet d’une attention particulière du législateur. La loi définit désormais ce service et permet aux collectivités de lui attribuer des places de stationnement dédiées. Elle encadre également les relations entre les opérateurs d’autopartage et les collectivités, facilitant ainsi le déploiement de ces services.
Les services de vélos et trottinettes en libre-service ont posé des défis spécifiques, notamment en termes d’occupation de l’espace public. Face aux problèmes de stationnement anarchique et d’encombrement des trottoirs, de nombreuses villes ont mis en place des réglementations locales. La LOM a renforcé ce mouvement en donnant aux municipalités le pouvoir de :
- Délivrer des autorisations d’occupation du domaine public aux opérateurs
- Fixer des prescriptions en termes de nombre d’engins et de zones de stationnement
- Imposer des règles en matière de gestion des engins hors d’usage ou abandonnés
Ces dispositions visent à concilier le développement de ces services avec la préservation de l’espace public et la sécurité des usagers.
Un autre enjeu juridique majeur concerne la protection des données personnelles des utilisateurs de ces services. Les opérateurs de mobilité partagée collectent en effet de nombreuses données sur les déplacements de leurs clients. Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) s’applique pleinement à ces activités, imposant des obligations strictes en termes de collecte, de traitement et de conservation des données.
La question de l’ouverture des données de mobilité est également au cœur des débats. La LOM a instauré une obligation pour les opérateurs de transport de partager leurs données en temps réel, dans le but de faciliter l’information des voyageurs et le développement de services multimodaux. Cette disposition soulève des questions complexes en termes de propriété intellectuelle et de secret des affaires.
Enfin, l’encadrement juridique des plateformes numériques de mobilité constitue un défi majeur. Ces acteurs, qui mettent en relation usagers et prestataires de services de transport, bousculent les modèles traditionnels. Le législateur doit trouver un équilibre entre la promotion de l’innovation et la protection des droits des travailleurs et des consommateurs.
Vers une mobilité durable : les perspectives d’évolution du droit des transports
L’évolution du droit des transports et la réglementation des mobilités douces s’inscrivent dans une tendance de fond vers une mobilité plus durable et respectueuse de l’environnement. Cette transformation juridique est appelée à se poursuivre et à s’amplifier dans les années à venir, en réponse aux défis climatiques et aux mutations des pratiques de déplacement.
L’un des axes majeurs de cette évolution sera probablement le renforcement des incitations à l’usage des mobilités douces. On peut s’attendre à voir se développer des mesures telles que :
- L’extension et l’augmentation du forfait mobilités durables
- La mise en place de systèmes de bonus-malus favorisant les modes de transport écologiques
- Le développement de zones à faibles émissions dans un nombre croissant de villes
Ces mesures s’accompagneront probablement d’un renforcement des contraintes sur l’usage de la voiture individuelle en milieu urbain, avec par exemple la généralisation des restrictions de circulation ou l’augmentation des coûts de stationnement.
La multimodalité sera sans doute au cœur des futures évolutions du droit des transports. On peut anticiper l’émergence d’un cadre juridique favorisant l’intégration des différents modes de transport, avec par exemple :
- La création d’un titre de transport unique valable pour tous les modes de déplacement
- L’obligation pour les opérateurs de transport de participer à des plateformes de mobilité intégrée
- Le développement de hubs de mobilité regroupant différents services de transport
L’intelligence artificielle et les véhicules autonomes constitueront un autre champ d’évolution majeur du droit des transports. Le cadre juridique devra s’adapter pour prendre en compte ces innovations, notamment en termes de responsabilité en cas d’accident, de protection des données personnelles, et d’éthique de l’IA.
La question de l’équité territoriale en matière de mobilité sera probablement au cœur des futures évolutions législatives. On peut s’attendre à voir émerger des dispositions visant à garantir un accès équitable aux services de mobilité dans les zones rurales et périurbaines, par exemple à travers des obligations de service public pour les opérateurs de mobilité partagée.
Enfin, la dimension européenne du droit des transports est appelée à se renforcer. L’Union Européenne joue déjà un rôle moteur dans de nombreux domaines (normes environnementales, droits des passagers, etc.) et cette tendance devrait s’accentuer, avec une harmonisation croissante des réglementations nationales.
En définitive, l’évolution du droit des transports et la réglementation des mobilités douces reflètent une transformation profonde de notre rapport à la mobilité. Ce cadre juridique en mutation constante cherche à concilier des objectifs parfois contradictoires : encourager l’innovation, préserver l’environnement, garantir la sécurité des usagers, et assurer l’équité d’accès aux services de mobilité. Les années à venir verront sans doute s’accélérer cette évolution, dessinant progressivement les contours d’un nouveau paradigme de la mobilité urbaine.